Conditions Générales d'Utilisation
Applicables à compter du 1er mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Neura, éditée par BOUS'TACOM (Mathieu Bouscaillou, auto-entrepreneur, SIRET 98155143500010).
Neura est un outil SaaS de suivi et d'optimisation du référencement local (SEO local), permettant la gestion de fiches Google Business Profile, le suivi de positions, la gestion d'avis et la génération de rapports.
Article 2 — Inscription et compte
L'accès à Neura nécessite la création d'un compte. L'inscription est soumise à validation par un administrateur.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée effectuée par l'utilisateur.
L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.
Article 3 — Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser Neura conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :
• Utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs
• Perturber le fonctionnement de la plateforme (attaques, surcharge)
• Revendre ou redistribuer l'accès au service sans autorisation
• Utiliser des moyens automatisés pour extraire massivement des données
Article 4 — Données et APIs tierces
Neura s'appuie sur des services tiers (Google Business Profile API, DataForSEO, Anthropic Claude, Mapbox). L'utilisateur reconnaît que :
• L'exactitude des données de position et de visibilité dépend des APIs tierces
• Les interruptions ou modifications de ces services tiers peuvent impacter le fonctionnement de Neura
• L'utilisateur est responsable de l'utilisation de ses propres fiches Google Business Profile
• Les réponses aux avis générées par IA sont des suggestions — l'utilisateur reste responsable du contenu publié
Article 5 — Propriété intellectuelle
La plateforme Neura, son code source, ses interfaces et son design sont la propriété exclusive de BOUS'TACOM. L'utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement.
Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété. BOUS'TACOM ne revendique aucun droit sur les données clients.
Article 6 — Responsabilités
BOUS'TACOM s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir :
• La disponibilité permanente et ininterrompue du service
• L'exactitude absolue des données provenant de sources tierces
• L'absence totale de bugs ou dysfonctionnements
En aucun cas BOUS'TACOM ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner liés à l'utilisation du service.
Article 7 — Suspension et résiliation
BOUS'TACOM se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de :
• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Non-paiement (si applicable)
• Demande de l'utilisateur
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données à tout moment en contactant
contact@boustacom.fr.
Article 8 — Modification des CGU
BOUS'TACOM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 9 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Brive-la-Gaillarde seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement de Neura :
BOUS'TACOM — Mathieu Bouscaillou
Email :
contact@boustacom.fr
Téléphone : +33 6 72 01 68 13